Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension de Jacques-Coeur-Sud, suivi de la procédure : saisine du tribunal...
Titre :
Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension de Jacques-Coeur-Sud, suivi de la procédure : saisine du tribunal administratif, ordonnance de désignation d'un commissaire enquêteur, notifications obligatoires du projet de modification (2004) ; enquête publique : arrêté d'ouverture de l'enquête, avis d'enquête, certificats d'affichage, dossier des mesures de publicité dans la presse avec constats d'huissier (2004).
Cote :
531 W 178
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2030
Type de document :
ARRETE DU MAIRE, AVIS, CERTIFICAT D'AFFICHAGE, CORRESPONDANCE, NOTIFICATION, PROCES-VERBAL