Document d'archives : Affaires soumises en avril 1879.

Contenu :

  • Affaire n° 1350 rapportée par M. Watier, département de l'Ille-et-Vilaine. "Projet de rectification des côtes de la Coudraie, de Cossinade et de la Planchette. Avis du 6 novembre 1858 n° 2693 (section). Route nationale n°24." Avis rendu le 3 avril 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1366, département de la Seine [Paris]. "Demande de résiliation du Sieur Perrot, adjudicataire des travaux d'entretien des routes nationales de la Seine (premier lot)." Avis rendu le 5 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1379, département de la Corse. "Modification des clauses du marché pour la construction d'une chaussée d'empierrement de la route forestière n°9. (Avis du 27 juillet 1863 n° 2379(Conseil))." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1397, département du Lot. "Projet de construction d'un revers pavé le long de la route nationale n°20, au droit de la caserne d'infanterie, dans la traverse de Cahors." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1398, département du Tarn-et-Garonne. "Alignements complémentaires de la route nationale n°128, de Montauban à Auch, dans la traverse de Beaumont [Beaumont-de-Lomagne]. Avis du 17 novembre 1877 n°2516." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1411, département de la Seine [Paris]. "Rechargement des bas-côtés empierrés du Cours de Vincennes (Route nationale n°34 de Paris à Vitry-le-François)." Avis rendu le 5 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1413, département de l'Hérault. "Projet de construction, sur un terrain dépendant de la route nationale n°87, à l'entrée de Montpellier, d'un magasin destiné à remiser le matériel des Ponts et chaussées." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1414, département de la Haute-Garonne. "Projet de construction d'un égoût destiné à assainir la route nationale n°113 et ses abords, dans la traverse de Toulouse. " Pas d'avis rendu par la deuxième section (repris par la Division 19 avril).
  • Affaire n° 1415, département du Vaucluse. "Substitution d'un pont en maçonnerie au pont en charpente du bras de Villeneuve-lez-Avignon (Ponts d'Avignon). Route nationale 100." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1440, département du Nord. "Projet de construction d'un aqueduc sous le sol de la route nationale n°41, dans la traverse d'Haubourdin." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1454, département de l'Ille-et-Vilaine. "Rechargement de la chaussée d'empierrement de la route nationale n°12, entre la borne kilométrique n°310 et l'origine de la traverse pavée de Vitré." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1455, département de l'Ille-et-Vilaine. "Rechargement de la route nationale n°12,de Paris à Brest, entre la fin de la traverse pavée de Vitré (316k193) et la borne kilométrique 324." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1456, département de la Haute-Garonne. "Reconstruction du pont de Pinsaguel sur la Garonne. (Route nationale n°20 de Paris à Toulouse et en Espagne)." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1457, département de l'Ardèche. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°103de la Voulte au Puy [Puy-en-Velay], sur une longueur de 3.000 mètres." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1459, département de l'Ardèche. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°82,de Roanne au Rhône, sur une longueur de 1.600 mètres." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1460, département du Pas-de-Calais. "Projet présenté par l'Administration municipale de Saint-Omer pour l'amélioration de la Grande Place (traverse de la route nationale n°43); demande de subvention de l'État." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1473, département de l'Ardèche. "Augmentation survenue dans les travaux de construction de la route nationale n°103 entre le hameau de Sarnis et le ravin de Riou (Avis du 16 août 1876 n°2212)." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1500, département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Avant-projet de modification des alignements de la route nationale n°15bis dans une partie de la traverse d'Eu." Avis rendu le 26 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1501 rapportée par M. Gros, département de la Haute-Savoie. "Avant-projet de rectification de la route départementale n°1, entre le kilomètre 67 et le pont suspendu de Seyssel." Avis rendu le 24 avril 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1507 rapportée par M. Rozat de Mandres, département de la Seine [Paris]. "Procès-verbal de conférence pour l'établissement d'une conduite d'eau sous le trottoir d'amont du Pont de la Concorde, sur la Seine." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1525, département du Tarn-et-Garonne. "Modification des alignements de la route nationale n°127, de Montauban à Bordeaux, dans la traverse de Moissac. Avis du 1 juin 1878 n°1510." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1528, département du Gard. "Pétition de divers habitants du hameau de Saint-Cézaire (annexe de Nimes) à l'effet d'obtenir l'autorisation de poser, sous la route nationale n°87, des tuyaux de canalisation destinés à dériver les eaux du Rhône jusqu'à l'intérieur du hameau." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1529 rapportée par M. Watier, département du Finistère. "Demande de la ville de Morlaix à l'effet d'obtenir la déviation de la route nationale n°169 sur un partie de son parcours dans la traverse de cette ville." Avis rendu le 24 avril 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1552 rapportée par M. Vicart, département du Cher. "Différend au sujet de la remise de la route agricole n°12 au département." Avis rendu le 21 avril 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1553, département du Doubs. "Alignements de la route départementale n°10, de Besançon à Maîche dans la traverse de Vellevans." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1556, département de la Haute-Loire. "Rechargement de la route nationale n°88, de Lyon à Toulouse, entre la limite du département et la borne kilométrique n°2." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1557, département du Puy-de-Dôme. "Projet d'établissement d'un égoût dans la ville de Pont-du-Château (Route nationale 89)." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1580, département de la Seine [Paris]. "Rechargement des bas-côtés empierrés de la route nationale n°7, de Paris à Antibes, entre la ville de Paris et le chemin de grande communication n°29 bis." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1581, département des Alpes-Maritimes. "Construction de la route nationale n°7, de Paris à Nice et en Italie, entre la sortie du souterrain du Cap-Roux et la limite Ouest de la Principauté de Monaco." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1582, département du Var. "Projet de rechargement de la route nationale n°7, entre la route nationale n°8bis et la borne 20k900." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1583, département de l'Eure. "Projet de construction d'un égoût pour l'écoulement des eaux pluviales dans la traverse d'Evreux, route nationale n°13." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1596, département de la Seine-et-Oise [?]. "Pourvoi du département contre un arrêté du Conseil de Préfecture relatif à la contravention du Sieur Mignan. Route départementale n°50." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1597, département du Doubs. "Avant-projet du réglament des alignements de la route départementale n°23, de Saint-Hippolyte à Morteau, dans la traverse de Russey." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1613, département de l'Ain. "Projet d'élargissement de la route nationale n°84, dans la traverse de Farges." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1614, département de la Savoie. "Réparation d'avaries sous Saint-Julien [Saint-Julien-Mont-Denis] causées à la route nationale n°6. Avis du 4 décembre 1878 n°3474." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1615, département des Alpes-Maritimes. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°204, entre son origine et la limite de la commune de Drap." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1662, département du Doubs. "Projet de rectification de la route départementale n°18, dans la côte de Badevel." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1663, département des Hautes-Alpes. "Rechargement de la route nationale 100, entre le pont de Rousset et la route nationale 94." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1664, département des Hautes-Alpes. "Travaux de défense de la route nationale n°100 contre les crues de la Durance. Avis du 6 octobre 1878 n°2637." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1665, département de la Charente-Inférieure [Charente-maritime]. "Projet de construction du pont de Saintes, sur la Charente, route nationale 138. Avis du 19 janvier 1878 n°107." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1668, département de l'Aude. "Restauration de la route nationale n°9, entre les points 15k et 19k1 sur 3800m. (Augmentation de dépense). Avis du 23 octobre 1878 n°2708." Avis rendu le 7 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1669, département de la Vienne. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°147, entre les bornes 53k6 et 55k." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1670, département de la Vienne. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°10, entre les bornes kilométriques 49k6 et 51k6." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1671, département de la Vienne. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°10, entre les bornes kilométriques 58k3 et 63k3." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1672, département de la Vienne. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°147, entre les bornes kilométriques 16k et 19k." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1673, département de la Vienne. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°151, entre les bornes kilométriques 18k8 et 20k8." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1674, département de la Vienne. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°147, entre les bornes kilométriques 106k 5et 109k." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1675, département de la Vienne. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°10, entre les bornes kilométriques 33k et 34k4." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1676, département du Lot-et-Garonne. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°133, entre les points 19k7 et 21k7." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1677 rapportée par M. de la Barre Duparc, département du Cantal. "Avant-projet de rectification de la route nationale n°120, entre Lafeuillade [Lafeuillade-en-Vésie] et la Peyrusse." Avis rendu le 28 avril 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1678, département du Puy-de-Dôme. "Alignements de la route départementale n°4, de Clermont [Clermont-Ferrand] à Besse [Besse-et-Saint-Anastaise], dans la traverse de Plauzat. Avis du 18 décembre 1878 n°3816." Avis rendu le 7 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1679, département des Bouches-du-Rhône. "Alignements de la route départementale n°9, d'Aix [Aix-en-Provence] à Digne [Digne-les-Bains], dans la traverse de Saint-Paul [Saint-Paul-lez-Durance]. Avis du 26 février 1879 n°726." Avis rendu le 7 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1710 rapportée par M. Rozat de Mandres, département de la Seine [Paris]. "Pourvoi de la compagnie des Tramways-nord contre un arrêté en date du 9 avril 1878, par lequel le Conseil de Préfecture l'a condamnée à payer une redevance à la Compagnie Générale des omnibus, à raison du parcours, dans Paris, de la ligne de Courbevoie à Saint-Augustin." Avis rendu le 1 mai 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1711, département des Hautes-Alpes. "Projet de rechargement de la chaussée de la route nationale n°94, sur une longueur de 6680m." Avis rendu le 7 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1712 rapportée par M. de la Barre Duparc, département du Rhône. "Convertissement en chaussée pavée avec pavés d'échantillon, de la chaussée pavée en cailloux roulés de la route nationale n°86, dans la traverse de Brignais." Avis rendu le 7 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1713, département des Hautes-Alpes. "Projet de construction de la route nationale n°94 dans la laenne de la Dessée." Avis rendu le 7 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1727, département de l'Isère. "Alignements de la route départementale n°3, de Champ à la Mure, dans la traverse de La Rivoire (Commune de Vif). Avis du 2 janvier 1878 n°3423." Avis rendu le 7 mai 1879 par la première section.