Document d'archives : François Cusinet

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Correspondance (1787-1808). Extrait des minutes du greffe concernant un jugement entre l'agent judiciaire du Trésor public et Anne-Marie-Pétronille Dissandes, épouse de François Cusinet, vente des biens du sieur Cusinet (1808), extrait des minutes déposées au greffe relatif au partage de bien indivis entre les sieurs Cusinet et Dissande Montlevade (1808), requête de l'agent judiciaire du Trésor public contre François Cusinet (1808), saisie immobiliaire sur François Cusinet (1809), acte de caution engagé par les sieurs Dissandes, Cusinet père et Fauchier à l'empereur en faveur de François Cusinet (1809). «Réclamation pour le sieur Joseph-Félix Fauchier à sa majesté l'empereur et roi en son conseil d'Etat» par Gérardin, avocat au conseil d'Etat (1809).

Cote :

1 J 191

Informations sur le producteur :

Don des Archives départementales de la Vienne. Entrée n° 1789 du 8 octobre 1984.

Description physique :

38 pièces papier

Archives départementales de la Creuse

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