Document d'archives : Police, hygiène.

Contenu :

Règlement de police pour les lieux publics, la sûreté et la tranquillité publique et des chemins vicinaux (1838-1839).
Pâturage des moutons et des chèvres, règlement (1813-1835).
Monopole des inhumations, maintien des usages existants (1905-1906).
Corbillard, acquisition (1931).
Epizootie, crédit additionnel pour l'éradication (1848).

Cote :

2 O 1087

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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