Document d'archives : Recueil des années 1750-1755 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : à l'ordre aux bénéficiers du clergé de France de donner dans six mois la déclaration des biens et revenus de leurs bénéfices. Versailles, 17 août 1750 ; aux mendiants. Fontainebleau, 20 octobre 1750 ; à l'augmentation du droit de fret sur les navires étrangers, à commencer du 1er janvier 1751. Versailles, 24 novembre 1750 ; à la création d'une noblesse militaire. Fontainebleau, novembre 1750 ; au règlement pour les manufactures des étoffes qui se fabriquent en Dauphiné. Versailles, 18 janvier 1752 ; à la condamnation au feu d'un livre intitulé : La véritable indulgence plénière, 12 février 1752 ; au règlement entre les avocats et procureurs du Roi des bailliages et sénéchaussées du ressort du parlement de Grenoble. Compiègne, 11 juillet 1753 ; à la succession mobiliaire des sujets du roi de Suède décédés en France. Versailles, 24 décembre 1754 ; à la fixation des offices des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du Royaume. Versailles, septembre 1755 ; etc.
Cote :
A 34
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 32 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane