Table chronologique, des années 1715 à 1717 (p. 3-10). — Lettres patentes conférant la régence du royaume au duc d'Orléans. Vincennes, 24 sept. (n°1). — portant création de la charge de grand maître et surintendant des postes, courriers et relais de France, et d'autres offices subalternes pour le service des postes ». Il y est dit que, des le 19 juin 1464, existait « le grand maître des courriers », Vincennes, sept. 1715 (n°3). — Déclaration portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts des tailles pendant six ans. Vincennes, 30 nov. (n°9). — Édits : qui fixe la finance de divers supérieurs. Pour le parlement de Grenoble : l'office de garde des sceaux, 40 mille livres; les offices des quatre audienciers, 35 mille l. chacun ; les offices des quatre contrôleurs, 30 mille l. chacun ; ceux des dix anciens secrétaires, 25 mille l. chacun, déc. (n°10) ; — « portant établissement d'une chambre de justice ». Paris, mars 1716 (n°15). — Lettres patentes : portant privilège en faveur du sieur Law et sa compagnie d'établir une banque générale », 2 mai (n°17); contenant règlement pour la banque susdite, 20 mai (n°18); — portant provisions de commandement dans la province de Dauphiné pour le premier ou plus ancien président du parlement », 12 juillet (n°28). — Déclaration contenant règlement pour la nomination des collecteurs des tailles », 1er août (n°32). — Arrêt du Conseil d'État qui révoque les commissions données, en juin 1706, « au sujet de la révision des feux de la province de Dauphiné », 5 sept. (n°33). — Édits: concernant les esclaves nègres des colonies. Paris, oct. (n°36); supprimant « plusieurs offices et droits dans les gabelles de France, Lyonnois, Provence, Dauphiné et Languedoc », décembre (n°39). — Arrêt du parlement de Grenoble défendant de lire, faire lire et exécuter » les bulles émanées de la cour de Rome, avant l'autorisation donnée par lettres patentes du Roi, enregistrées au parlement, et faisant inhibitions « à tous libraires, imprimeurs, colporteurs et tous autres de les imprimer, vendre et distribuer, à peine de 500 livres d'amende, déchéance de leurs maîtrises, et de plus grande peine, s'il y échoit », 9 janv. 1717 (n°45). — Édit portant règlement général pour le commerce des Indes et de l'Amérique », en 31 articles, avril (n°31). — Déclaration : défendant « d'imprimer et vendre aucuns livres, libelles, mémoires ou autres ouvrages sans permission », 12 mai (n°53). — « concernant les élections des maires ». 17 juillet (n°62). — Édit « portant suppression des offices de trésoriers receveurs particuliers des communautés de Dauphiné et de leurs contrôleurs, et d'auditeurs des comptes, assesseurs et péréquateurs des tailles desdites communautés ». Paris, août 1717 (n°63), etc.