Document d'archives : 404. — Un arrest du Parlement de Paris, donné le samedy après l'Epiphanie l'an 1300, sur une plainte des Marchands de Mompelier,...
Titre :
404. — Un arrest du Parlement de Paris, donné le samedy après l'Epiphanie l'an 1300, sur une plainte des Marchands de Mompelier, de Toulouse et autres Sénéchaussées du Royaume, que quoy qu'ils eussent acoustumé de paier tous les droits acoustumés et autres subventions pour les nécessités du Royaume, néanmoins on les vouloit contraindre de paier certain denier pour livre, qu'on faisoit paier aux marchans Lombards; de quoy ils furent absous par l'arrest susdit. — Cotté A.
Cote :
Louvet 404