Document d'archives : Contrat de mariage entre Frédéric Jean Prosper de Graffenried-Villards, de nationalité suisse, et Stella Théodorine Mathilde de...
Titre :
Contrat de mariage entre Frédéric Jean Prosper de Graffenried-Villards, de nationalité suisse, et Stella Théodorine Mathilde de Diesbach, aussi de nationalité suisse.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite : agrément de l'Empereur, l'Impératrice et du prince impérial, 9 février 1868.
Signatures de la Napoléon III, Eugénie, Louis-Napoléon.
Cote originelle du document :
MC/ET/CXV/1466
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
2011 Date de révision :
Cote :
MC/RS//829
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri CABARET, 20 février 1861- 18 avril 1883 (étude CXV)
Description physique :
Importance matérielle :
Importance matérielle, 1 cahier, 5 f.