Document d'archives : Affaires jugées en 1924. 1924

Contenu :

Béziers : interprétation d'une convention, compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, charges extracontractuelles, compagnie des tramways ; demande d'indemnité, dommages causés à un véhicule, compagnie des tramways (2 dossiers). ; demande d'indemnité, canalisation des eaux.
Camplong : demande de dommages et intérêts et intérêts, empiétement sur la voie publique.
Caux : demande d'indemnité, installation d'un pont à bascule.
Montagnac : demande d'indemnité, charges extracontractuelles, société industrielle du gaz.
Pinet : comptabilité occulte de l'ancien maire
Servian : demande de règlement divers travaux et fournitures.

Cote :

5 K 291

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault