Document d'archives : Projet de modification du plan d'occupation des sols du 20 décembre 2001, suivi de la procédure : dossier d'instruction...
Titre :
Projet de modification du plan d'occupation des sols du 20 décembre 2001, suivi de la procédure : dossier d'instruction comprenant du courrier (2001-2002) ; courrier de transmission du plan local d'urbanisme approuvé (février 2002).
Cote :
531 W 165
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028