Document d'archives : Commune contre les héritiers du docteur Baccal : arrêtés ministériels, délibérations du conseil municipal, précis de justice,
Titre :
Commune contre les héritiers du docteur Baccal : arrêtés ministériels, délibérations du conseil municipal, précis de justice, correspondance.
Cote :
274 EDT 38
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Martin-de-Londres (1600-1955)
Conditions d'accès :
Communicable