Document d'archives : Fiscalité, agriculture, droits seigneuriaux.

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Législation, règlementation et jurisprudence en matière d'impôts royaux. - 12 pièces papier imprimées (1663-1709).
Impôts et féodalité du XVIIe siècle : états des restes dus au roi sur la taille et impositions jointes (élection d'Aurillac, exercices 1647 et 1648) ; édit et rétablissement de l'élection particulière de Mauriac (imprimé ; 1662) ; commission (imprimée) en blanc pour l'imposition de la taille dans les collectes de l'élection d'Aurillac (1672) ; état de dénombrement fiscal des biens-fonds à Saint-Etienne-de-Carlat (1713) ; mémoire informe sur les excès du receveur Dorinière lors de l'imposition de Vic (1733) ; procès-verbaux d'arpentement de domaine à Saint-Victor (1742) et d'un d'autre à Saint-Cirgues-de-Malbert (1746) ; ordonnance de l'intendant sur les garnisaires (1762) ; requête en surtaux à Rouffiac (1767) ; avertissements et pièces jointes (1782-1789) ; état d'augmentation ou de diminution de l'impositon des paroisses de l'élection d'Aurillac (178.) ; formulaire (manuscrit) d'arpentement de paroisse (s. d.) ; mémoire (imprimé) sur l'imposition des rentes seigneuriales (1791) ; rapport du directeur des contributions directes, observations sur ce rapport et mémoire (imprimé) sur la force contributive (impôt foncier) du Cantal (1819). - 21 pièces papier (1647-1819).
Imposition à Arpajon sous l'Ancien Régime : extrait de rôle et rôle imcomplet (1727), quittances, requête, mandement de l'intendant. - 8 pièces papier (1686-1760).
Formation du premier cadastre à Saint-Paul-des-Landes : déclaration de propriétaires. - 6 pièces papier (1791).
Impositions à Ytrac du XVIIe au XIXe siècle : avertissements, quittances, extraits de rôle, déclaration de contribuable, exploits de saisie. - 20 pièces papier (1693-1835).
Gabelle : liste d'actes royaux relatifs à cette imposition de 1453 à 1583 (2 fol. ; XIXe s.) ; Note sur l'impôt du sel et sur ses effets, publiée par l'administration des douanes, Paris, 28 pages (1831).
Agronomie : 2 notices (imprimées) relatives à la conservation des grains (s. d. [XVIIIe s.]) ; Instruction sur la culture et les usages des pommes de terre, Aurillac, Viallanes (1794) ; Mémoires d'agriculture... publiés par la Société royale d'agriculture (1819), où l'on trouve le rapport sur un projet de classification des différentes espèces de terre cultivées dans le département du Cantal (page 182-313) ; 2 communiqués (imprimés) de la Société centrale d'agriculture du Cantal (1868) ; Bulletin de cette société (2e semestre 1874-1er semestre 1875).
Statistique agricole : tableaux cantonaux de classification des terres et leur produit (lettres M-V ; [1846]) ; tableau du canton de Massiac pour la statistique agricole de 1869. - 12 pièces papier.
Baux à cheptel. - 8 pièces papier (1737-1766).
Domaines ruraux : procès-verbaux d'estimation (informes) ; baux, déclarations de succession, inventaire de titres, pièce de compte, prise de possession, inventaire de meubles et d'immeubles à Arpajon, Aurillac, Condat et Marcenat, Crandelles (plans), Lacapelle-del-Fraysse et Lacapelle-en-Vézie, Ladinhac, Maurs, Naucelles, Prunet, Roannes-Saint-Mary, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Martin-de-Valois, Saint-Paul-des-Landes, Siran, Ussel, Vézac. - 33 pièces papier (1748-1831).
Agriculture : lettre et certificat relatifs à une condamnation pour pâture illégale de chèvres (1754) ; tableaux statistiques du produit des bien ruraux à Aurillac (1791-1792) ; avis (affiche) indiquant la date des foires de Mauriac (1758). - 6 pièces papier.
Féodalité, cens et rentes : factum pour J. -B. Mainpon de La Roche, seigneur de Labesserette (s. d. [1759]) ; bail des revenus de la commanderie de Carlat (1789) ; état des biens-fonds dépendant d'un affar ou domaine à Anglard-de-Salers (s. d. [1733]) ; factum pour les habitants tenanciers de Saint-Illide contre le prieur du lieu (1771) ; procès-verbal de ventilation de cens à Saint-Etienne-de-Carlat (1776) ; factum contre Larguèze, médecin d'Aurillac, comme seigneur censier (1780) ; 2 actes de ventes mentionnant des cens dus (1790 et 1791) ; Opinions de Chabrol député aux Etats généraux, sur le rachat des droits de cens (Paris, (1790), 11 pages) ; avertissement à un redevable du droit de franc-fief à Arpajon (1721). - 10 pièces papier.

Cote :

6 J 32

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Archives départementales du Cantal