Document d'archives : Barreau de Gap : organisation, listes, correspondance. Plaintes contre des avocats.
Cote :
1535 W 60
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Auxiliaire de justice, Avocat, Avoué, Juridiction, Justice civile, Justice pénale