Document d'archives : Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis relatives à un arrêt du Sénat de Savoie pris en violation d'une clause du traité...
Titre :
Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis relatives à un arrêt du Sénat de Savoie pris en violation d'une clause du traité de Cateau-Cambrésis dans une cause opposant la comtesse de Varax et le sieur de Ruffey.
Cote :
1J 22
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service versant : BRUNON,
Jean
Don de M. Jean Brunon, s.d.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
4 pièces, l.s.