Document d'archives : Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis relatives à un arrêt du Sénat de Savoie pris en violation d'une clause du traité...

Titre :

Lettres de Charles IX et de Catherine de Médicis relatives à un arrêt du Sénat de Savoie pris en violation d'une clause du traité de Cateau-Cambrésis dans une cause opposant la comtesse de Varax et le sieur de Ruffey.

Cote :

1J 22

Informations sur l'acquisition :

Service versant : BRUNON, Jean
Don de M. Jean Brunon, s.d.

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
4 pièces, l.s.

Archives départementales de la Savoie

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