Document d'archives : Affaires jugées en . 1935

Contenu :

Aspiran, Béziers (5 dossiers), Clermont-l'Hérault : opposition à contrainte.
Lunel : opposition à saisie.
Montpellier : opposition à contrainte (4 dossiers).
Servian : poursuites irrégulières.
Sète : opposition à contrainte (11 dossiers) ; opposition à saisie (14 dossiers) ; demande en remboursement des sommes trop perçues.
Villeneuve-lès-Béziers : opposition à contrainte.

Cote :

5 K 508

Conditions d'accès :

Communicable

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