Document d'archives : Directives des administrateurs du département aux administrations des districts pour l'application de la loi du 2 septembre 1792...

Titre :

Directives des administrateurs du département aux administrations des districts pour l'application de la loi du 2 septembre 1792 concernant la vente des biens d'émigrés Observations de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire faites au directoire du district de Saint-Flour relatives aux affiches de vente et réponse de ce dernier Autres observations sur des ventes faites le 14 mai 1791 pour des biens situés à Arpajon, Carlat, Cros-de-Ronesque, Giou-de-Mamou, Lacapelle-Viescamp, Laroquevieille, Raulhac, Roussy, Saint-Clément, Saint-Chamant, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Martin-de-Capels, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Simon, Teissières-de-Cornet, Tournemire, Yolet et Ytrac

Cote :

1 Q 142

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Description physique :

4 cahiers

Archives départementales du Cantal

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