Document d'archives : Ponts

Contenu :

  • Demande et de fixation d'indemnité pour préjudices causés par des travaux exécutés au pont de Poissy : THURET (propriétaire d'un moulin) contre l'Etat, dossier n°434, 1876-1890
  • Demande en règlement d'un reliquat sur des travaux de construction d'un pont sur le Crould : MEUNIER (entrepreneur de maçonnerie) contre la Commune de Gonesse, dossier n°1145, 1874
  • Demande d'indemnité pour préjudice causé à sa propriété par suite de l'établissement d'un pont provisoire sur la Marne : CHARLES contre l'Administration départementale, dossier n°634, 1874
  • Demande en indemnité pour préjudices causés par la construction du pont de l'Isle- Adam : HIBERT (propriétaire) contre l'Administration, dossier n°3071, (plans), 1874-1876
  • Demande d'annulation d'un article d'un arrêté prefectoral concernant les travaux du pont de Ris Orangis : BRUNET (entrepreneur de travaux publics) contre l'Administration, dossiers n°27, 804, 1868

Cote :

5 K 230

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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