Document d'archives : Dossiers de procédure classés par ordre alphabétique : Ca-Cl.

Cote :

1405W 4

Description :

Mise en forme :
Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Chambre civique

Type de document :

DOSSIER INDIVIDUEL

Archives départementales de la Savoie

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