Document d'archives : Proclamations du gouvernement, du chef de l'Etat et de leurs représentants.
Contenu :
Présentation du contenu
Organisation et relations des pouvoirs : circulaire du ministère de l'Intérieur, Charte constitutionnelle de 1814, proclamation du roi à l'occasion des élections législatives (1820), discours impériaux à l'ouverture des sessions législatives (1857 et 1863).
Cote :
19 J 71
Inventaire d'archives :
Description physique :
5 affiches