Document d'archives : Impôts directs (3). Décharge de la contribution de la patente (1901). Liste des 30 plus imposés (1871). Décomptes de la...

Titre :

Impôts directs (3). Décharge de la contribution de la patente (1901). Liste des 30 plus imposés (1871). Décomptes de la rétribution scolaire (1859, 1878-1881). Réclamations pour réduction de la contribution foncière et évaluation des propriétés non bâties (1793, 1893, 1902, 1912).<lb/>Perception. Révocation du percepteur : arrêté préfectoral (1817).<lb/>Télégraphie. Création de ligne, établissement puis transfert du bureau (1868-1884).<lb/>Postes. Etablissement d'un courrier-piéton (an X). Rétablissement du bureau de distribution (1828-1829, 1839). Suppression du relais (1872). Création, fermeture, réouverture de l'agence de Port-d'Atelier (1936-1940).<lb/>Douanes. Droits et taxe à l'importation : arrêté préfectoral (1927).

Cote :

228 Edepot 80

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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