Document d'archives : CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION DES EAUX
Dossiers des affaires examinées
AIN
- Bourg-en-Bresse :...

Titre :

CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION DES EAUX
Dossiers des affaires examinées
AIN
- Bourg-en-Bresse : Extension de la station d'épuration (séances des 23-2-1959 et 25-7-1966)
- Divonne-les-Bains : Projet d'assainissement (séance du 25-1-1971)
- Hauteville-Lompnas : Projet d'assainissement (séance du 26-9-1966)
- La Boisse : Création d'un cimetière israelite ( ? )
- Miribel : Projet d'assainissement
: (séance du 25-10-1971)
- Oyonnax : Projet d'assainissement (séance des 28-10-1957 et 16-12-1968)
- Viriat : Réseau de transport d'éthylène par pipeline et évacuation de saumure dans la Saône par l'usine de Feyzin (séances des 26-4-1965 et 26-7-1965) Stockage souterrain d'éthylène par usine de Feyzin (séance du 26-7-1965)
AISNE
- Communes du Nord
de l'Aisne : Projet d'alimentation en eau potable (séance du 22-3-1965)
- Bohain : Projet d'assainissement ( ? )
- Château-Thierry : Projet d'alimentation en eau potable (séances des 10-7-1950 ; 24-6-1963, 28-5-1966 ; 29-6-1970)
Avant-projet : la station d'épuration (séance du 27-2-1967)
- Chauny : Projet d'alimentation en eau potable (séances des 25-6-1956, 29-3-1965 16-12-1968, 23-2-1970)
- Chauny-la-Fère : Avant projet directeur d'assainissement du groupe Ouest (séances des 27-10-1964, 23-2-1970)
- Guignicourt : Projet d'agrandissement du cimetière communal (séance du 28-2-1972)
- Laon : Projet d'alimentation en eau potable (séances des 11-7-1949, 22-7-1968)
Avant projet d'assainissement (séances des 13-2-1965)
- Saint-Quentin : Projet d'alimentation en eau potable (séances des 29-1-1962, 27-5-1963, 27-10 27-10-1969)
- Soissons : Projet de station d'épuration (séance du 31-1-1970)
- Tergnier : Projet de construction pilote industrielle pour incinération des boues de la station d'épuration (séance du 28-2-1973)
- Villers Cotterets : Projet d'alimentation en eau potable (séance du 28-5-1962)
Projet d'assainissement (séance du 27-5-1963)
ALLIER
- Bellerive-sur-Allier : Projet de renforcement de l'adduction d'eau potable (séance du 7-10-1974, 24 -2-1975)
- Bourbon l'Archambaut : Avant projet directeur d'assainissement (séances des 22-2-1965, 7-10-1965, 27-4-1970)
- Commentry : Projet de construction d'une station d'épuration (séance du 24-11-1969)
Projet de construction d'une station de traitement des eaux d'alimentation (séances des 29-10-1969, 29-6-1970)
- Montluçon : Projet d'assainissement (séances des 29-6-1959, 26-6-1961, 7-10-1974)
- Moulins : Projet de construction d'une station d'épuration (séance du 21-7-1969)
- Néris-les-Bains : Projet d'alimentation en eau potable (séance du 27-2-1967) projet d'assainissement (séance du 27-2-1967)
ALPES de HAUTES-PROVENCE
- Digne : Projet d'alimentation en eau potable et d'amélioration d'alimentation en eau (séances des 12-1-1948, 12-7-1948, 26-4-1971 )
Projet de station de traitement des eaux usées (séance du 29-5-1972)
- Foux et Seignus : Projet d'assainissement (séance du 28-4-1966)
- Gréoux-les-Bains : Projet d'alimentation en eau (séance du 24-2-1969)
Projet d'assainissement (séance du 24-2-1969)
- Manosque : Avant projet d'assainissement général (séances des 30-1-1956, 16-12-1968, 7-10-1974
HAUTES-ALPES
- Gap : Projet d'adduction en eau potable (séances du 12-7-1949, 28-1-1957 7-10-1974
- La Grave : Projet d'assainissement (séance du 29-3-1965)
ALPES-MARITIMES
- Avant projet d'alimentation en eau potable des communes du syndicat intercommunal de la rive droite du Var (séances des 28-1-1963 et 16-12-1963)
- Avant projet d'assainissement du syndicat intercommunal de Drap, Cantaron, Contes, Blaussasc, Peillon et Peille (séance du 30-1-1967)
- Projet d'alimentation en eau des communes littorales et précôtières par création d'un barrage sur l'Estéron (séance du 29-9-1969)
- Cagnes-sur-Mer : Projet de station d'épuration (séance du 25-3-1964)
- Cannes : Alimentation en eau potable (séance du 16-12-1963)
- Cap d'Ail : Projet d'assainissement (séance du 25-7-1960)
- Menton : Projet d'assainissement (séance du 25-7-1960)
Alimentation en eau de la vile à partir de la nappe alluviale de La Roya (séance du 29-10-1962 et 29-11-1979)
- Nice : Assainissement de l'agglomération (séance du 30-10-1967)
- Saint-Jacques de Grasse : Projet de construction d'une usine de traitement des eaux du canal de la Siagne (séance du 17-4-1972 et 25-11-1974)
- Saint-Martin de Vesubie : Avant projet d'alimentation en eau (séance du 26-2-1962).
: Projet d'assainissement (séance du 26-2-1962 et 29-11-1965)
- Vallauris : Alimentation en eau potable (séance du 24-2-1964)
- Villefranche-sur-Mer : Projet de collecteur intercommunal entre le Cap Roux et Le Cap Ferrat (séance des 25-4-1966 et 27-2-1967) Pollution des eaux du barrage de
ARDECHE
- Annonay : Alimentation en eau potable (séances des 9-10-1950, 9-4-1951, 30-7-1962, 25-6-1962)
: Avant projet d'assainissement (séance du 18-4-1962) Pollution des eaux du barrage de Ternay (séances des 25-7-1966 et 26-2-1968)
- Bourg Saint Andéol : Alimentation en eau (séance du 30-11-1970)
- Charmes-sur-Rhône : Avant projet d'assainissement (séance du 24-4-1967)
- Privas : Avant projet d'amélioration et d'extention du réseau d'assainissement (séance du 31-1-1966)
- Viviers : Projet d'alimentation en eau
ARDENNES
- Charleville-Mézières : Amélioration de l'alimentation en eau (séance des 26-4-1965 et 30-1-1967)
: Projet d'alimentation en eau (séances des 26-3-1973 et 7-5-1973)
Projet de construction de la station d'épuration (séances des 9-2-1953 ; 9-3-1953, 21-12-1970, 18-2-1974)
- Sedan : Projet de construction d'une station d'épuration (séances des 8-7-1951, 22-7-1957, 22-7-1974)
- Vielles-Forges : Alimentation en eau de la région du Lac des Vielles-Forges (séance du 24-1-1972)
ARIEGE
- Ax-les-Thermes : Alimentation en eau potable (séances des 27-2-1956, 30-9-1953)
- Couserans : Projet de renforcement en eau potable (séances des 24-9-1973 et 26-11-1973)
- Foix : Projet de renforcement en eau potable (séances des 24-9-1973 et 22-10-1973)
- Le Mas d'Azil : projet d'assainissement (séance du 30-1-1961)
- Pamiers : Avant projet d'assainissement (séance du 28-11-1960)
AUBE
- Lomilly : Projet de station d'épuration des des eaux usées (séance du 27-5- ?)
Construction d'un abattoir municipal
- Troyes : Projet d'amélioration de l'alimentation en eau potable (séance du 22-7-1963)
Projet de construction de la station de traitement des eaux usées (séances des 26-4-1965 et 26-9-1966)
AUDE
- Alet-les-Bains : Assainissement (séance du 26-6-1961)
- Carcassonne : Alimentation en eau potable ( ?)
: Construction d'une station d'épuration à l'hôpital (séance du 8-3-1972)
- Gruissan : Assainissement de l'unité touristique (séance du 29-6-1970)
- Leucate-Barcarès : Assainissement de l'unité touristique et construction d'une station d'épuration à Barcarès (séances des 9-10-1967 et 27-11-1967)
- Limoux : Projet d'assainissement (séance du 20-12-1965)
- Narbonne : Projet de station d'épuration ( séances des 22-12-1958, 30-10-1961, 29-3-1971 )
- Port-la-Nouvelle : Projet d'assainissement (séance du 26-7-1965)
: Alimentation en eau potable du littoral entre Valras-Plage et Port-la-Nouvelle ( ?)
- Quilleran : Remplacement et extension du réseau en eau potable (séance du 28-10-1968)
: Avant projet d'assainissement (séance du 28-10-1968 )
AVEYRON
- Millau : Alimentation en eau potable (séance du Projet de création d'un nouveau 23-4-1968) cimetière (séances des 27-11-1967, 18-12-1967, 24-2-1969)
- Rodez : Assainissement du district du Grand Rodez, construction de 3 stations d'épuration (séance du 16-12-1974)
- Villefranche-de-Rouergue : Alimentation en eau potable (1975) ?
BOUCHES-du-RHONE
- Aix-en-Provence : Projet d'assainissement de la Zup (séances des 27-4-1959, 27-1-1964, 27-9-1965)
: Alimentation en eau potable (séances des 19-7-1955, 26-9-1965)
- Allauch : Projet d'assainissement de la commune (séance du 25-11-1972)
- Aubagne : Alimentation en eau potable (séance du 25-2-1965)
- Cassis : Projet de déversement de boues rouges provenant des usines Péchiney et Ugine (1965)
- Fos : Lutte contre la pollution (1972)
- Istres : Projet d'extension et d'amélioration du réseau d'assainissement (séances des 27-4-1953, 28-2-1966)
- Marignane : Extension de la station d'épuration des eaux usées (communes de Marignane, St. Victoret et Gignac la Nerthe)
- Marseille : Assainissement (séance du 27-6-1960)
: Travaux de distribution d'eau potable à Marseille Ouest (séances des 13-12-1948, 22-7-1957, 26-4-1965)
: Création de sépultures en enfers au cimetière St. Pierre (séances des 24-3-1969 ; 27-10-1969)
: Nécropole de Vaudran (1974)
- Pennes-Mirabeau : Avant projet d'assainissement (séance du 28-11-1966)
- Les Saintes Maries de la Mer : Avant projet d'assanissement (séance du 27-11-1961)
- Salon-de-Provence : Avant projet de station d'épuration (séances des 28-3-1960 ; 22-10-1973)
- Tarascon : Demande d'autorisation de déversement d'eaux résiduaires (la cellulose du Rhône, 1975)

Cote :

19840271/9

Type de document :

Fonctions :

Archives nationales