Document d'archives : Communes de Montfermeil aux Mureaux

Contenu :

  • Demande en règlement de mémoirepour travaux éxécutés aux groupes scolaires et à la salle des fêtes : RENARD (entrepreneur de couverture) contre la Commune de Montfermeil, dossier n°2744, 1910-1911
  • Demande en règlement de travaux et continuation de marché : ROUSSEL (peintre) contre la Commune de Montfermeil, dossier n°2118, 1898
  • Demande de dommages-intérêts pour entrave au fonctionnement de la société : La Société des Eaux contre la Commune de Montfort-l'Amaury, dossier n°277, (plans journal " l'Indépendant"), 1895-1897
  • Demande en règlement de travaux de canalisation en fer et plomberie : COMTE (entrepreneur de couverture) contre la Commune de Montigny-Les-Cormeilles, dossier n°10, 1900-1901
  • Demande en règlement de travaux exécutés pour le compte de la commune : GENETY (entrepreneur de maçonnerie) contre la Commune de Morainvilliers, dossier n°1808, (devis), 1905-1907
  • Demande en règlement d'honoraires pour un projet de construction d'écoles : DUCASTEL (architecte) contre la Commune de Morsang-sur-Orge, dossier n°251, (plans), 1909-1910
  • Demande en règlement d'honoraires de plans exécutés pour un projet de construction de gendarmerie : CHAUME (architecte) contre la Commune des Mureaux, dossier n°3386, (plans), 1917-1919
  • Demande en dommages et intérêts pour non exécution de travaux projetés : MERCIER et consorts (propriétaires) contre la Commune des Mureaux, dossier n°1559, (plans), 1894-1895
  • Demande en règlement de travaux exécutés dans des bâtiments communaux : BOURDILLON contre la Commune des Mureaux, dossier n°426, 1877
  • Demande en indemnité pour saisie de poissons : JEANNOT (mareyeur) contre SIMONNET (inspecteur), dossier n°1351, 1906-1907
  • Demande en règlement de travaux de canalisation pour l'eau et le gaz : DURENNE (maître de forges) contre la Commune de Monthléry, 1885-1894

Cote :

5 K 189

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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