Document d'archives : Bulletins des lois n° 250; bulletins des lois de la République n°101 contenant l'arrêté n°846 relatif au régime et à...
Titre :
Bulletins des lois n° 250; bulletins des lois de la République n°101 contenant l'arrêté n°846 relatif au régime et à l'administration des collèges Irlandais et des Ecossais établis à Paris; ordonnances, arrêté, pétitions, réclamations, rapports, administration du séminaire-collège des Irlandais, anglais et écossais réunis, compte-rendu de l'état actuel des établissements et collèges britanniques, placet présenté au roi, projet d'une réclamation au conseil des ministres.
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
42 X 27 cm ; 19 document(s) ; image/jpeg