Document d'archives : Ordonnance de Jehan d'Assis, conseiller au parlement de Toulouse sur l'exécution des arrêts pour le fait du pâturage dans les...

Titre :

Ordonnance de Jehan d'Assis, conseiller au parlement de Toulouse sur l'exécution des arrêts pour le fait du pâturage dans les îles délaissées par le Rhône et le Gardon, au profit des habitants de Montfrin (7 octobre 1649)

Cote :

1 J 190

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don du Docteur Matet, président du conseil général (1955).

Archives départementales du Gard

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