Document d'archives : Provision d'office en faveur de Claude Feuillet, avocat, pour la judicature des terres et seigneuries de Montjouvent,...

Titre :

Provision d'office en faveur de Claude Feuillet, avocat, pour la judicature des terres et seigneuries de Montjouvent, Saint-Nizier-le-Bouchoux et dépendances

Cote :

200 J 69

Inventaire d'archives :

Petits fonds et pièces isolées

Archives départementales de l'Ain
    • Provision d'office en faveur de Claude Feuillet, avocat, pour la judicature des terres et seigneuries de Montjouvent, Saint-Nizier-le-Bouchoux et dépendances

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