Document d'archives : Succursale de Nancy, création : demande de l'établissement d'une succursale de la Banque de France à Nancy adressée par les...

Titre :

Succursale de Nancy, création : demande de l'établissement d'une succursale de la Banque de France à Nancy adressée par les membres du tribunal de commerce et de la chambre consultative des arts et manufactures de Nancy au ministre de l'Intérieur (18 septembre 1852, copie ca 1990), transmission de cette demande par le ministre de l'Intérieur au ministre des Finances (12 octobre 1852, copie ca 1990), transmission de cette demande par le ministre des Finances au gouverneur de la Banque de France (14 octobre 1852, copie ca 1990), procès-verbal de séance de réunion du conseil général de la banque (21 octobre 1852, copie ca 1970), transmission par le préfet de Meurthe-et-Moselle d'une demande du président du tribunal de commerce de Nancy au ministre de l'Intérieur (4 novembre 1852, copie ca 1990), lettre du président de la chambre consultative de Nancy au gouverneur de la Banque de France (15 novembre 1852, copie ca 1990), procès-verbal de séance de réunion du conseil général de la banque (17 mars 1853, copie ca 1970), décret impérial autorisant la création d'une succursale à Nancy (18 avril 1853, copie ca 1980), lettre du préfet au gouverneur de la Banque de France (1853, copie ca 1970), lettre du gouverneur de la Banque de France à M. Elie Baille l'informant que le conseil général de la banque a autorisé l'acquisition de l'hôtel de M. de Joybert (29 juin 1853, copie ca 1990), décret impérial portant nomination du directeur de la succursale de Nancy (23 juillet 1853, copie ca 1990). Historique de la succursale de Nancy : rapport (ca 1990).

Cote :

1 ETP 1

Inventaire d'archives :

Banque de France

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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