Document d'archives : Dossiers de principe sur des questions diverses.
951. Divorces, garde d'enfants, pension alimentaire.
954. Mariages de...

Titre :

Dossiers de principe sur des questions diverses.
951. Divorces, garde d'enfants, pension alimentaire.
954. Mariages de prisonniers.
957. Questions diverses posées par les prisonniers rapatriés : droits, accidents du travail en Allemagne, envois de fonds, impôts, loyers, vêtements, avoirs en Allemagne.
959. Vêtements et chaussures. Prisonniers détachés au service de l'Ostland. Note au sujet de la relève.
993. Transmissions de pièces officielles aux prisonniers de guerre. Correspondance et colis.
Transmission de documents divers à l'ambassade Scapini et au comité international de la Croix-Rouge (liasse gardée à titre de spécimen).

Cote :

F/9/2989
Archives nationales