Document d'archives : Personnel des Etats. - Greffier des Etats : pièces relatives à l'exercice de la charge par Guillaume, Jacques, Jean et Guillaume...

Titre :

Personnel des Etats. - Greffier des Etats : pièces relatives à l'exercice de la charge par Guillaume, Jacques, Jean et Guillaume Bertrand (1531-1574). Syndic du pays : procédures en paiement de vacations (1517-1548) ; procédure contre le syndic du diocèse de Toulouse (1527). Trésorier de la Bourse : arrêts de la cour des Comptes et du Conseil du roi (1643-1744) ; procès entre Pierre Reich, trésorier de la Bourse, François Chefdebien, général des Finances de Languedoc, et François Miron, receveur général des Finances de Languedoc (1559-1563) ; procédure contre Pierre Montousse (1605-1606). Procureurs pour les Etats : désignations (1520, 1532). Avocats pour les Etats : pièces de procédures diverses (1498-1548). Gens du Roi. - Lieutenant-général et gouverneur : nominations d'Anne de Montmorency et du duc de Ventadour (1529, 1599). Greffier pour le Roi : enquête sur les agissements de Franc Conseil dans l'exercice de sa charge (1539). Députés pour le Roi. - Désignations (1513-1532). Intendants. - Compétences, requêtes, contentieux avec le parlement de Toulouse (1650-1788). Personnel des Etats particuliers. - Diocèse de Carcassonne : nomination de Pierre Bardichon comme syndic (1581).

Cote :

1 C 38

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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