Document d'archives : Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) : programmation, redevance, titres de perception, inventaire,...

Titre :

Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) : programmation, redevance, titres de perception, inventaire, programmation conseil général et agence de l'eau (1955-2001).

Cote :

2909 W 1-26

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service de l'aménagement et de l'équipement rural

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 décembre 2009

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
25 ans
Première année communicable
2027

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,35

Ressources complémentaires :

Références
Bordereau de versement informatisé, Word

Observations :

Commentaire
Classé, 2009

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens