Document d'archives : Restauration
Cote :
3 M 20-36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse
Biographie/Histoire institutionnelle
L'Empire disparaît suite à la défaite de Napoléon Ier à Waterloo. La Restauration met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage universel masculin est désormais condamné car associé à des expériences négatives, il est aboli pour laisser place au suffrage censitaire. On utilise trois systèmes sous la Restauration : les élections de 1815 et 1816 sont à deux niveaux. En effet, les collèges d'arrondissement dressent une liste de candidats sur laquelle les collèges départementaux doivent choisir au minimum la moitié de leurs députés. La loi Laîné de 1817 crée un seul collège par département. Puis, la loi électorale du « double vote » de 1820 permet aux électeurs les plus imposés de voter à deux reprises. Pendant la Restauration, le maire, l'adjoint et les conseillers municipaux sont nommés par le préfet. L'entrée en charge donne lieu à une cérémonie d'installation. Les nouveaux préfets désignent des maires royalistes.