Document d'archives : 1764-1789

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Édits du Roi concernant : la liberté de l'entrée et de la sortie des grains ; les privilèges d'exemption de la taille ; la confirmation des anoblis depuis 1715.- la suppression de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand ; -portant remise du don de joyeux avènement.- Ordonnance pour l'assemblée des soldats du régiment provincial de Moulins.- Règlement de discipline des employés des brigades de la direction de Moulins.- Brevets de maître de poste au Poux, paroisse de Saint-Avit de Tardes et à La Villeneuve, paroisse de Baville.- Réception de Jean-Baptiste Sarciron comme huissier commissaire aux tailles.- Liste des notables choisis par la municipalité d'Évaux, conformément à l'article 1er du décret de l'Assemblée nationale sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. 109 pièces papier (43 imprimées)

Cote :

C 315

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