Document d'archives : Juridictions royales

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Avant d'aborder la description des différents fonds des juridictions royales en Haute-Auvergne, il semblerait souhaitable à nos esprits logiques de pouvoir consulter une carte et un organigramme. Or, même schématisée à l'extrême, l'entreprise apparaît très difficile, sinon impossible. Comme l'a bien dit Armand Brette, le ressort d'une justice ayant connaissance des cas royaux " n'avait pas de territoire fixe : ses limites territoriales changeaient, selon que sa compétence changeait et, si on peut dire, selon la variété des attributions. C'était une institution sujette à une série d'avatars à laquelle rien ne peut être comparé de ce que nous avons maintenant dans l'ordre judiciaire ".
En Haute-Auvergne la situation est relativement simple jusque dans les premières décennies du XVIe siècle, - existence du bailliage des Montagnes, d'où se détache en 1523 celui de Saint-Flour -, mais elle se complique à partir de 1532. A cette date le duché d'Auvergne, les vicomtés de Carlat et de Murat, ainsi que la baronnie de Calvinet sont réunies à la couronne et les anciennes juridictions ducales et seigneuriales, devenues royales, au lieu d'être intégrées au bailliage des Montagnes, conservent chacune leur juridiction et leur compétence. Il s'ensuit un enchevêtrement et un morcellement inextricables que nous avons du mal à imaginer.
Armand Brette, pour en revenir à lui, a tenté, à partir des procès-verbaux des assemblées électorales de 1789, de donner la carte, non pas des bailliages royaux entendus au sens général, mais des bailliages ou juridictions exerçant en 1789, " sur ordre du roi, une fonction déterminée : la fonction électorale ".

Inventaire d'archives :

Serie B : Cours et juridictions

Références bibliographiques :

Bibliographie
Emile Delalo, Des limites, des divisions territoriales et civiles, des institutions judiciaires… dans Dictionnaire statistique…, t. 2, p. 543, donne pour l'année 1763 un état du personnel des juridictions royales de Haute-Auvergne.

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