Document d'archives : La ville de Vesoul contre les habitants de Frotey à propos des seconds fruits du pâquis des Angles et du droit de parcours

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Saône

Identifiant de l'unité documentaire :

550 Edepot 243

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Nom de lieu :

Sujet :