Document d'archives : Prieuré de Nonette.

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Procès. – 1 et 2. Accord sur procès pendant au parlement de Paris entre la collégiale noble de Brioude et Jean Clary, prieur de Nonette, relativement à la délimitation de la dîmerie de certains terroirs de la paroisse de Beaulieu (8 mars 1458, n. st). – 3-177. Transaction sur procès entre Claude de Chalouze, prieur-curé de Nonette, et les prêtres habitués de l'église dudit lieu, au sujet de leurs attributions et privilèges respectifs. Il est convenu que toutes les stipulations du règlement arrêté, de concert avec l'abbaye de La Chaise-Dieu, les 24 février-24 avril 1660, et analysé plus haut (1 H 79, n° 71 et 72), seront intégralement observées par les parties. Cette transaction mettait fin à un long et dispendieux procès basé sur l'inexécution d'un traité conclu le 19 mars 1459 n. st. entre Jean Clary, prieur de Nonette, et les prêtres du lieu, et aux termes duquel, entre autres, il était stipulé que le prieur abandonnerait ses droits sur les legs sous condition que les prêtres l'aideraient à desservir les intérêts spirituels de son bénéfice, que les documents relatifs à ces legs seraient enfermés dans un coffre, muni de trois serrures, que le produit des quêtes faites dans les grandes solennités, consistant en « torches, ymaiges, chandèles de soie, suayres et huille », reviendrait aux prêtres, lorsqu'il aurait été recueilli hors du cimetière, et au prieur, s'il provenait des quêtes faites dans le cimetière ou dans l'église. Le traité de 1459 avait été ratifié par les prédécesseurs des parties en cause les 12 janvier 1619 et 4 novembre 1650, mais vers la fin de l'année 1655, le prieur Claude de Chalouze ayant voulu en interpréter les clauses d'une façon abusive, les prêtres l'assignèrent en justice et obtinrent gain de cause par sentence de la sénéchaussée d'Auvergne des 17 et 18 février 1656. Malgré l'intervention de l'abbaye de La Chaise-Dieu, qui saisit en même temps les cours séculières et ecclésiastiques, cette sentence fut successivement confirmée par l'officialité de Clermont (22 décembre 1656), le parlement de Paris (4 juillet 1658) et l'officialité de Bourges (décembre 1658). Parmi les pièces annexes versées au débat, il convient de citer le rôle des fondations de messes faites à l'église de Nonette, d'après un obituaire, par Antoine de Roussy, seigneur de La Grange (3 janvier 1483, n. st.), Antoine Massis, prieur de Nonette (3 décembre 1492), Anne de Lastic (3 janvier 1511, n. st.), Marie de Saint-Haon (9 juillet 1513, Antoine de Lanef (10 août 1536), Louis Vigier, chanoine-comte de Brioude et curé de Nonette (6 février 1602), Anne de Laurens, dame de Beaurecueil (6 juillet 1611), Paule de Gayant, dame de Lavalette (16 juillet 1683), etc. (1459-1660).

Cote :

1 H 87

Inventaire d'archives :

Ordres réguliers et militaires

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 9 pièces, parchemin ; 168 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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