Document d'archives : Le Cantal sous la Révolution

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

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1-8. Copies des Archives nationales (suite des p, 113-120 du dossier 203) ; 1. Fin d'une lettre du citoyen Malherbe, négociant, officier municipal et président de la Société des amis de la Constitution d'Aurillac (5 Décembre 1790) (Début : doss, 203, p, 120) ; 1-2. Lettre de Rangouse de Labastide, "citoyen actif de la municipalité de Saint-Simon" (Aurillac, 7 Février 1790), La municipalité ayant cru devoir surseoir à l'installation du curé de la paroisse à la place de maire, R. de L, demande si les ecclésiastiques n'ayant aucune propriété foncière personnelle sont éligibles et si les curés peuvent cumuler les fonctions de pasteurs et d'officiers municipaux. Suit un exposé de motifs permettant de penser que la réponse à ces deux questions ne saurait être que négative ; 2-7. "Réclamation des villes et communautés qui forment le pays et comté de Carladez, en conséquence de leurs procès-verbaux et arrêtés des 5 et 18 Août 1789 et des délibérations du comité de la ville de Vic, capitale de ce pays…" (s.d., 1789 ; signatures du comte de Murat-Sistrières, du vicomte de Sistrières-Murat, bailli et lieutenant général au bailliage du Carladez, et de Delrieu, lieutenant particulier) ; 2-3. Résumé de l'histoire administrative du Carladez et de la Haute Auvergne ; 4. Chiffres de la population et des contributions des principales villes ; "Vic, chef-lieu du Carladez et d'un grand bailliage, est placé précisément au point central du département ; bien plus, c'est le seul endroit par où chaque moitié du département divisé par les montagnes, - deux parties qui n'ont entre elles qu'une seule gorge et communication ouverte -, puisse déboucher des montagnes pour aboutir d'un côté de ces montagnes à l'autre… Vic doit donc, par une conséquence de ces divers motifs, être non seulement le chef-lieu d'un district comme sous l'administration provinciale, et encore plus un bailliage ou tribunal de justice, mais encore la situation au moins (mot illisible) du département de la province… Vainement Saint-Flour et Aurillac lutteraient-elles contre des faits avérés… En vain sont-elles prévenues… à empêcher que le Carladez n'ait en ses représentants à l'Assemblée. Il est enfin temps que des disputes accablantes pour les campagnes cessent et que le luxe des villes n'insulte point à l'impuissance des campagnes…" ; 5. "…. Le pays de Carladez réclame donc, avec cette confiance qu'inspire le bien public, que sa capitale… soit le chef-lieu de l'administration et du tribunal du département" ; 7. Procès-verbal des quatre sections réunies en assemblée primaire formant le canton de Chaudesaigues" (14 Juillet 1793). "La démarcation actuelle du département du Cantal ne peut exister, elle présente des inconvénients incalculables. Le département se trouve divisé entre les montagnes inaccessibles du Cantal, il est aussi difficile à la partie occidentale de parvenir à la partie orientale qu'à celle-ci de parvenir à l'occidentale. L'hiver, la correspondance est suspendue quelquefois pendant six semaines entre Aurillac et Saint-Flour, au grand détriment des affaires publiques : cette organisation n'a pas été le résultat combiné des convenances des administrés jugées par l'Assemblée Constituante, les députés de la partie orientale ont réclamé ouvertement contre et n'ont cédé qu'à la force. L'alternat du département entre les villes de Saint-Flour et Aurillac présente les mêmes dangers, et en outre des dépenses énormes!... L'assemblée…déclare formellement que le canton de Chaudesaigues, distant de 25 lieues d'Aurillac, ne peut plus faire partie du département du Cantal, séant à Aurillac, demande à la Convention une nouvelle division de ce département et que le chef-lieu se trouve placé à la portée des administrés. Le canton de Chaudesaigues, distant de 5 Lieues de la ville de Saint-Flour, où se trouvent toutes les liaisons commerciales, administratives et judiciaires, et dont la route est interceptée par la chute du pont sur la Truyère demande à la Convention la prompte reconstruction (d'un pont) qui donne communication avec l'Aveyron, la Haute-Garonne et l'Espagne, et même avec la Lozère, avec un petit embranchement à faire du côté de Saint-Urcize"
9-10. Municipalités et curés de Naucelles (1790-An IV, notes) ; 9. Élections municipales du 21 Octobre 1792 : résultats ; Formation du Comité de surveillance (10 Ventôse An III) : parmi les 12, Jean Gibrat, "vainqueur de la Bastille" ; Élections municipales du 2 Février 1790 : résultats ; 10. Élections municipales du 13 Novembre 1791 : résultats
11-94. Conseil et directoire du département ; procès-verbaux des séances (novembre 1790-1792 ; copies des Archives départementales, série L ; 1 cahier) ; 11-14. Conseil du département, séances tenues à Saint-Flour (4-29 Novembre 1790) ; 15-18. Idem, séances tenues à Aurillac (7-19 Décembre 1791) ; 19-20. Directoire du département (18 Mai 1792) ; 21-94. Conseil du département (31 Mars-13 Décembre 1792)
95-122. Directoire du département : procès-verbaux des séances (1791-1er Pluviôse An II) ; copie des Archives départementales, série L ; 1 cahier)
123-403. Recueil de brochures et pièces imprimées (1791-1793) ; 123-138. "Loi relative au nouvel ordre judiciaire ; donnée à Paris, le 27 Mars 1791" (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1791) ; 139. Arrêté du directoire du département pris pour prévenir les menées des prêtres ci-devant fonctionnaires publics et rebelles à la loi, qui séduisent et égarent les citoyens (21 Avril 1791) (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1791 ; affiche in fo) ; "Les municipalités des villes nommeront, pour chaque église paroissiale, dans l'enceinte de leurs murs, un officier public sous le nom de préposé laïc, lequel aura la garde de l'édifice, celle de la sacristie et le soin de la police civile intérieure avec des employés sous ses ordres. Les préposés laïcs dans les villes, et les marguilliers dans les campagnes, seront tenus, sous peine de destitution, d'empêcher qu'aucune fonction ecclésiastique ne soit exercée dans leur l'église, sacristie ou bâtiments en dépendant, par d'autres que par les fonctionnaires publics, ecclésiastiques salariés par la Nation, nommément attachés à ladite église paroissiale et inscrits sur un tableau exposé à la porte de la sacristie…" ;140-146. "L'assemblée nationale aux Français, Proclamation décrétée dans la séance du 22 Juin 1791 (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1791). Après 1'"attentat" de Varennes (21 Juin), l'Assemblée se préoccupe, avant tout, du maintien de l'ordre ; 146-147. Arrêté du directoire du département ordonnant l'impression et la diffusion de la proclamation précitée (28 Juin) ; 148-174. "Loi relative à l'organisation d'une police municipale, du 22 Juillet 1791" (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1791) ; 149-160. Titre 1 : police municipale, dispositions générales d'ordre public ; 160-174. Titre 2 : police correctionnelle, dispositions générales sur les peines de la police correctionnelle et les maisons de correction ; 175-190. "Loi relative à la force publique contre les attroupements, du 3 Août 1791" (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1791). "L'Assemblée nationale, considérant que la liberté consiste uniquement à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui et à se soumettre à la loi, ..." (etc.) ; 191-198. "Loi qui fixe le prix du transport des lettres, paquets, or et argent, par la poste ; du 22 Août 1791" (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1791) ; 199-209. "Adresse aux habitants du département du Cantal, par les administrateurs de ce département, réunis en session de conseil ; du 23 Décembre 1791" (A Aurillac, de 1'impr, de Viallanes, s.d,). Les administrateurs recommandent aux citoyens le paiement exact des impôts, la prestation des cens et rentes envers les propriétaires qui en sont créanciers, le respect dû aux propriétés, aux lois, aux croyances religieuses : "Adorez Dieu à votre manière, et laissez votre voisin l'adorer à la sienne, sans cesser d'être son frère, son ami. Quel droit avez-vous de gêner sa croyance ? D'où vous vient la mission inquisitoriale de vous établir juge entre l'Être suprême et lui ?... Laissez à Dieu le soin de venger ses injures…" ; 210-211. Lettre manuscrite originale écrite aux citoyens composant la Société populaire de Mauriac par les membres composant le comité de correspondance de la Société populaire de Laroquebrou (5 Ventôse An II, 2 signatures, cachet de cire rouge) : "La Société montagnarde de Laroquebrou se fera un plaisir de correspondre et de se coaliser avec vous" ; 212-214. Extrait du registre des délibérations du directoire du département (31 Mars 1792) (A Aurillac, de 1'impr. de Viallanes, 1792) : arrêté pris après lecture d'une lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 23 Mars, relative à l'assassinat du sieur Colinet commis à Aurillac le 12, "et aux insurrections, incendies, démolitions, pillages et exactions à main armée, qui depuis se sont renouvelées presque chaque jour dans divers cantons du département" ; 215-219. Adresse du directoire du département aux habitants des campagnes dans lesquelles il y eu des attroupements et des désordres (2 Avril 1792) (A Aurillac, de 1'impr, de Viallanes, 1792) : "... Vous avez détruit les châteaux et pillé le mobilier de ceux que vous regardez comme émigrés ; ces biens que vous avez détruits appartenaient à la Nation et devaient l'indemniser des frais des préparatifs extraordinaires de guerre que les émigrés occasionnent. Vous avez privé la Nation de cette ressource ; il faudra donc qu'elle impose sur vous le fardeau dont sa justice avait voulu vous décharger" ; 220. Arrêté du Conseil du département extraordinairement assemblé à Aurillac (6 Avril 1792) (A Aurillac, de 1'impr, de Viallanes ; affiche in-f0) : "... Les officiers municipaux de toutes les paroisses dans lesquelles il a été commis des exactions et fait des levées de contributions forcées seront tenus de remettre sur-le-champ… entre les mains des secrétaires de leurs districts toutes les sommes et effets dont ils seraient dépositaires, sous peine d'être dénoncés et poursuivis, comme auteurs, fauteurs ou complices des désordres" ; 221-250. Procès-verbaux des séances du Conseil du département, du 22 au 28 Juillet 1792 (s.l.n.d,) : analysés dans la série L des Archives du Cantal ; 251-252. "Loi qui prononce la peine de mort contre les agents de l'administration qui refuseraient d'exécuter les mesures prises pour la sûreté de l'État, du 2 Septembre 1792" (A Aurillac, chez Viallanes, s,d.) ; 253-320. "La vérité tout entière sur les vrais acteurs de la journée du 2 Septembre 1792, et sur plusieurs journées et nuits secrètes des anciens comités de gouvernement" (signé Felhemesi, écrit après le 9 Thermidor) (A Paris, au Bureau de l'Ami des Citoyens et chez tous les marchands de nouveautés, s.d,) ; 321-322. "Loi relative à l'or et l'argent, et à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales et dans celles des émigrés ; du 3 Septembre 1792" (A Aurillac, de 1'impr, de Viallanes, 1792) : ordre de les transporter à la trésorerie nationale ou aux hôtels des monnaies ; 323-334. "Convention nationale. Adresse (de félicitations) des Anglais, des Ecossais et des Irlandais résidant et domiciliés à Paris à la Convention, et réponse du président ; suivie du discours (élogieux) prononcé à la barre de la Convention par les députés de la Société constitutionnelle de Londres, de l'adresse (de félicitations) de cette Société à la Convention, et de la réponse du président. Séance du 28 Novembre 1792", (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1792) ; 335-340. "Convention nationale, Adresses de la ville et ci-devant comté de Nice à la Convention (pour demander leur réunion à la République française), présentées le 4 Novembre 1792 ; suivies de la réponse du président et des décrets rendus par la Convention à ce sujet" (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1792) ; 341-356. "Convention nationale. Pièces relatives à la prise de Mons par le général Dumouriez" (6-7 Novembre 1792). (A Saint-Flour, chez G, Sardine, 1792) ; 357-378. Procès-verbal de la séance du Conseil du département du 9 Décembre 1792 : adresse à la Convention sur la surcharge du département quant à la contribution mobilière et à la contribution foncière (A Aurillac, de 1'impr, de Viallanes, 1792) ; 363. Tableau des surcharges que supporte, sur la contribution mobilière de 1791, chacune des 64 municipalités qui ont envoyé la matrice de rôle de ladite contribution ; 364. Tableau relatif aux bases de la contribution mobilière : nombre des citoyens actifs par canton et produit donné par eux pour chaque district, nombre des domestiques (hommes et femmes) de chaque district et produit donné par eux, nombre et produit des chevaux de selle et des chevaux de voiture de chaque district ; nombre des feux par canton et montant des loyers de chaque district ; 365-369. Revenus fonciers ; "Le département du Cantal est celui de toute la République qui a le moins de terrain cultivable..." ; Nature de son sol : "un vingtième en prés, un quarantième en pacages, un quart en terres labourables, un quarantième en montagnes productives, un vingt-quatrième en genières, un quart en brossiers (terrains broussailleux "ne produisant que de la bruyère et une récolte en seigle ou en avoine de 40 en 40 ans"), un quarantième en bois, et un tiers en terrains vagues" ; Produit brut et produit net de chaque partie, déduction faite des frais de culture, d'entretien et des intérêts des premières avances nécessaires pour l'exploitation ; 369. Contribution foncière que le département devrait payer, selon la loi du 2 Août 1792, aux termes de laquelle cette contribution ne doit pas excéder le cinquième du revenu net foncier : 994 828 livres, Cependant il est imposé à 2 649 300 livres. Sur quoi il n'a obtenu pour tout dégrèvement que 424 100 livres ; 375. Tableau de la surcharge que supporte le département du Cantal, comparativement aux autres départements reconnus surchargés par l'Assemblée nationale (Landes, Haute-Vienne, Creuse, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Lozère, Ardèche, Jura). Pour chaque département : superficie, population, montant de ce que chaque individu paye, de ce que chaque lieue carrée supporte, montant de la surcharge ; 379-387. Instruction du ministre de la guerre pour les commissaires supérieurs du Conseil exécutif, proposés pour le recrutement des armées, en exécution du décret de la Convention du 24 Février 1793 portant la force armée à 500 000 hommes (1er Mars 1793, 2 ans nom d'imprimeur) ; 384-385. Répartition et contingent des départements dans les différentes armées ; 388 Recto. Lettre circulaire imprimée du vérificateur général des assignats, au sujet d'assignats faux de 5 livres venus de l'étranger (26 Primaire An II) ; 388 Verso. Ferme de Buzers (Saint-Martin-sous-Vigouroux) : détail du fermage, probablement en l'An II (note manuscrite, probablement à la même époque ; Cf. 399 Verso, pièce adressée au citoyen Delrieu, à Buzers) ; 389-392. Décrets de la Convention de Mars 1793 relatifs aux contributions directes et indirectes (A Aurillac, chez Viallanes, s.d.) ; 389. Décret du 18 établissant un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses foncières et mobilières ; 390-391. Décret du 21 portant suppression de la patente et conservation des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de douane, et autres impôts indirects ; 393-399. Arrêtés du Conseil du département des 12 et 13 Avril 1793, relatifs, notamment, à l'arrestation des suspects (A Aurillac, chez Viallanes, s.d,) ; 400-403. Proclamation de la Convention, du 1er Juin 1793, relative à l'insurrection du 31 Mai à Paris (A Aurillac, chez Viallard, s.d.) ; 404-417. Copies (1 cahier)
404-405. "Proclamation des principes républicains, à tous les citoyens français" (Sans date ni nom d'auteur, en vers ; copie d'un texte imprimé par Viallanes)
406-410. "Credo des marins républicains composant les équipages de l'escadre du port de Brest, par le citoyen (Joseph) Palis (de Maurs), chirurgien, aide-major auxiliaire des vaisseaux de la République" (Écrit après le 29 Août 1793, date de la prise de Toulon par les Anglais, appelés par une municipalité contre-révolutionnaire ; copie d'un texte réimprimé par ordre du Comité révolutionnaire et signé Hébrard, président)
410-411. Note sur Joseph Palis, juge au tribunal révolutionnaire de Brest, "aujourd'hui (Octobre 1811) commissaire de police à Turin"
412-417. Fête du 21 Janvier 1795 a Aurillac : proclamation de la municipalité, plan de la cérémonie ; 415-416. "... Quatre citoyens porteront un brancard sur lequel seront placés les emblèmes de la royauté, Au-devant, un citoyen portera une pique au haut de laquelle sera cette inscription : 21 Janvier 1793, jour de la juste punition du tyran… Le cortège passera par les rues Marchande, du Consulat, de l'Union et se rendra au temple de l'Être suprême" 
418-449. Représentant Bô, administration du département (An II-An IV) : copies des Archives départementales, série L (1 cahier) ; 418-420. Arrêtés du représentant en mission Bô (An II) ; 418. Tous les administrateurs du département du Cantal, du district et de la municipalité d'Aurillac sont remplacés (indication des noms des sortants et des successeurs) (16 Pluviôse) : 419-420. "Tous les clochers des communes du département seront démolis à la hauteur du bâtiment de l'église" (22 Pluviôse). Parmi les considérants : la vraie religion est "la pratique des vertus et le culte de la loi", "la vertu n'a pour temple que le cœur de l'homme", "il ne peut plus subsister un monument qui retrace les cérémonies imaginées par l'orgueil et la cupidité des tyrans des âmes" ; 421-422. Arrêtés de l'administration du département (An II) ; 421. Ordre d'apposer les scellés sur les biens meubles des personnes détenues ou en état d'arrestation (16 Ventôse) ; 422. "Vu la lettre de la municipalité d'Aurillac portant que l'extrême disette des subsistances où se trouve cette commune l'a forcée à réduire à une demi-livre par jour la quantité de pain qui se distribue aux habitants et à une livre la ration accordée aux canonniers, et que sous peu de jours elle sera également forcée de réduire à moitié cette même ration,…1'administration arrête de demander au représentant Bô le départ des canonniers nationaux" (27 Ventôse) ; 422-423. Arrêtés du représentant Bô (An II) ; 422. "Tous les soi-disant prêtres salariés ou pensionnés, qu'ils aient abdiqué ou non l'exercice de leurs fonctions, sont tenus de se retirer, 24 heures après la publication du présent arrêté, chacun dans le chef-lieu de leur district respectif sans pouvoir en sortir jusqu'à nouvel ordre. Ils se rendront chaque jour à l'administration du district pour justifier de leur résidence sur un registre destiné à cet effet. Sont exceptés les ex-prêtres mariés ou portés par la confiance publique aux fonctions administratives ou judiciaires" (14 Germinal) ; 423. Les religieuses déclarées suspectes seront arrêtées (20 Germinal) ; 424-449. Administration du département : arrêtés, procès-verbaux des séances (25 Prairial An II - 4 Ventôse An IV) : transcriptions et analyses faisant double emploi avec celles de l'Inventaire de la série L
450-461. Affaires diverses du département (An III-An V) : analyses de documents des Archives départementales, série L (1 cahier) ; 450-451. Comptes décadaires rendus par le préposé aux fonctions de procureur-général-syndic du département au Comité de Sûreté générale (An III). Rapport sur les mesures prises contre les prêtres réfractaires, le mécontentement excité par la cherté énorme des grains (11 Floréal), les rétractations de serment par divers prêtres que les mesures prises par le département "ont fait retirer dans leur repaire" (22 Floréal), la tranquillité qui règne en général dans le département et qui n'est troublée que par les prêtres réfractaires (1er Prairial) ; 450. Ceux-ci "avilissent le papier-monnaie, empêchent le départ des jeunes gens de la 1ère réquisition, mettent le trouble dans les familles, l'inquiétude dans les consciences, et cherchent à dissoudre le gouvernement républicain en royalisant l'opinion et en opposant les préjugés religieux aux principes du gouvernement" (11 Floréal) ; 451-461. Correspondance active du commissaire du pouvoir exécutif près l'administration du département du Cantal, adressée notamment au ministre de la police générale (2 Floréal An IV - 9 Floréal An V)
462. Note sur les excès et les violences de la Révolution dans le Cantal. Malgré tout, elle fut "encore moins sanglante dans notre pays que dans la plupart des départements de la France. Elle y fit cependant, durant l'année 1794, un grand nombre de victimes. C'étaient surtout des prêtres, des nobles, des gens riches, dont les jacobins convoitaient les biens et la fortune. La classe populaire, la roture comme les commerçants, les paysans, les ouvriers eurent aussi leur part dans cette hécatombe..."
463-466. Bibliographie ; 463-465. Inventaire (manuscrit) des papiers Seigneroles relatifs à la Révolution ; 466. Note (imprimée) sur le tome IX de 1'"Histoire de la Révolution en Auvergne", de Jean-Baptiste Serres, intéressant particulièrement le Cantal (s.d.).

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 204

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: recueils imprimés et cahiers manuscrits, notes et copies de documents embrassant plusieurs périodes de la Révolution