602.— Quatre gros tournois imposés sur chaque quintal de sel.— L'an 1364 et le 18 février, le duc d'Anjou, gouverneur de Languedoc, ayant fait assembler les Communautés des trois Sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire, pour prendre avec eux une délibération sur la défence du pais des dites trois Séneschaussées, — les dites Communautés, ayans protesté n'entendre en aucune façon, par les articles cy-dessous mis, imposer aucune servitude au pays ny brescher tant soit peu ses privilèges, offrirent au dit Seigneur 600 hommes d'armes pour trois mois, lequel homme d'armes auroit pour ses gages six deniers d'or au franc par mois ; — ils offrirent encore deux cens hommes d'armes, aux mesmes gages, pour demeurer auprès de luy l'espace de six mois; — et pour mieux faciliter la solde des dits huit cens hommes, il leur accorda de lever, pour une année à commencer au premier mars, la gabelle du sel, selon les articles suivans, arrestés avec les dites communautés: — premièrement, que sur chaque quintal de sel qu'on vendroit ou que l'on transporteroit ailleurs, de quel costé qu'il vînt ou qu'il fût pris dans les dites Sénéchaussées, ou aux Salins du Roy, en tout ou en partie, soit aux revenus du Roy qui, sont à Peccais, proche Aiguesmortes, ou aux autres salins, on imposeroit quatre gros tournois d'argent, montant à la troisième partie d'un florin d'or, et cela par dessus l'émolument ou le prix de ceux de qui on a acoustumé de le prendre, et le restant du prix, passé les dits quatre gros tournois, appartiendra aux possesseurs du dit sel;— item, que de tout le sel qui sera porté hors des dites Sénéchaussées, on en paiera six gros pour quintal ;— et tout le sel qui se treuvera dans les maisons ou boutiques, sera gabellé pour les quatre gros tournois; — ceste gabelle sera pour un an seulement et non pour davantage, pendant laquelle année toute sorte d'impositions, passages, barrages et tous autres droits devoirs de sel, salins ou salines, qui se treuveront ès dites Sénéchaussées, et tous profits et revenus tant du Roy que des autres, de quelque estat et condition qu'ils soient, seront suspendus et cesseront ; — et le sel royal de Peccais ne pourra estre vendu ni sortir dehors sans estre gabellé, etc. — N° ij.

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