Document d'archives : Affaires étrangères
- Application de l'article 79 du Traité de Paix signé à Paris le 10 février 1947 entre les puissances...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Affaires étrangères
- Application de l'article 79 du Traité de Paix signé à Paris le 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie, 23 mai-31 juillet 1947.
- Accord entre la France et la Grande-Bretagne sur la nationalité en Tunisie (décret de retrait), 24 juillet 1947 - 1er avril 1952).
- Actes d'état-civil dressés par les chefs de postes consulaires français en Allemagne et en Autriche 11 août 1948 - 30 juillet 1949.
- Accord sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, 6 décembre 1949 - 12 juin 1950.
- Ratification de la convention relative au service militaire conclue le 22 juin 1949 entre la France et le Danemark, 21 mars - 1er décembre 1950.
- Accord du 10 février 1950 entre la France et l'Argentine : exonération d'impôts des entreprises de navigation, 8 - 14 novembre 1950.
- Transformation d'emplois au ministère des Affaires étrangères, 27 novembre 1950, 29 janvier 1951.
- Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs, signée à Genève le 19 juin 1948, 30 mai 1951,- 2 février 1953.
- Accords relatifs à l'emploi des appellations d'origine et dénominations de fromages conclus à Stresa et à la Haye les 1er et 18 juillet 1951, 11 janvier - 22 mars 1952.
- Pêche dans la Bidassoa, 13 août - 21 octobre 1953.