Document d'archives : Ahuy : Création d'un pôle central mixte en "centre-bourg"

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Présentation du contenu
Enquête publique : délibérations, dossiers d'enquêtes, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral de DUP, annulation en requête, mémoire en défense, décision du tribunal administratif.

Cote :

2268 W 10

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

Archives départementales de Côte d'Or