Document d'archives : Levée d'hypothèques demandée par Anthelme Tissot sur une fondation faite pour l'église de Saint-Alban (1825-1830) ; procès en...
Titre :
Levée d'hypothèques demandée par Anthelme Tissot sur une fondation faite pour l'église de Saint-Alban (1825-1830) ; procès en délimitation de terrain, de Louise Pillet contre Jean Morat, commune de La Ravoire (1850) ; idem, Auguste de Savoiroux et François Gotteland contre Louise Pillet (1850-1862) ; succession Anthelme Tissot, vente aux enchères (1859).
Cote :
1J 162
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur :
TISSOT
(Docteur)
Informations sur l'acquisition :
Service versant : VIALLET
(Madame)
Don de papiers du Docteur Tissot fait par Mme Viallet, s.d.
Conditions d'accès :
Communicable