Document d'archives : - Affaire Dossios. 1916
- Affaire Robert Lhomme c/ Mr et Mme Henri Lhomme. 1913
Nullité de mariage du fils de M. et Mme Henri...

Titre :

- Affaire Dossios. 1916
- Affaire Robert Lhomme c/ Mr et Mme Henri Lhomme. 1913
Nullité de mariage du fils de M. et Mme Henri Lhomme.
- Affaire Ratte c/ Chemin de fer métropolitain. 1905
Blessure au départ du métro.
- Affaire Pasquet. 1912
Divorce.
- Affaire Taunay. 1911
- Affaire de Paumgartner c/ Olivier. 1913
Contentieux avec M. Olivier au sujet de travaux mal faits et pas terminés.
- Affaire de Paumgartner c/ Arot. 1911
Appareil dentaire défectueux.
- Affaire de Paumgartner c/ Kostaki. 1912
Créance
- Affaire M Wainwiller. 1911
Affaire Veisserene de Bort. 1910
Escroquerie
- Affaire Bonnefous Georges c/ Georges Offenstadt. 1913
Diffamation à propos d'articles de la jeunesse publiés par les Offenstadt.
- Affaire Villette c/ Adam. 1913
Vol de tissus.
- Affaire Agents des P.T.T. 1907-1908
Réforme des conseils de discipline.
- Affaire Tillier c/ les Docteurs Tintrelin et Borbon et Mme Mony. 1909
Divorce. Problème de la garde de l'enfant. Les docteurs Tintrelin et Bourbon sont accusés d'avoir fait des certificats de complaisance pour que l'enfant reste avec sa mère, au détriment de son père.

Cote :

19950479/18

Type de document :

Activité :

Archives nationales