Document d'archives : Viol commis par plusieurs auteurs et complicité. (Dossier D 1).
Contenu :
Présentation du contenu
Information contre André TRIOULIER, Martine et Catherine DONGE, Corine LE ROUX.
Cote :
2004 W 100
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 2004 W)