Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : 1939, 27 février : Paul Albert Marie, cafetier à Pompey. 1939, 28 avril : Gaillard Pauline Gabrielle veuve Saint-Venant,...

Date : 1939 - 1939

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Titre :

1939, 27 février : Paul Albert Marie, cafetier à Pompey. 1939, 28 avril : Gaillard Pauline Gabrielle veuve Saint-Venant, commerçante en lingerie à Nancy. 1939, 28 avril : Schmittbuhl Paul, cafetier restaurateur et loueur de meublés à Pont-à-Mousson. 1939, 5 juin : Poirel Laurent Louis Émile, commerçant en papeterie et fournitures de bureau à Nancy. 1939, 17 juillet : Michel Raymond Paul, cafetier à Nancy. 1939, 24 juillet : Pierret Jules Pierre, entrepreneur de travaux publics à Nancy.

Cote :

6 U 2/659

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Nancy

Lieux :

Meurthe-et-Moselle (France ; département)

Thèmes :

affaire commerciale, commerce, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, juridiction

Type de document :

dossier individuel

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