Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 5 juillet 1882 au 13 septembre 1887

Contenu :

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).

Cote :

MC/RE/LXXII/25

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre d'environ 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de première instance du département de la Seine. Le registre est en bon état.

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