Document d'archives : BONNESŒUR, Louis François

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Commissaire du gouvernement du Calvados, 25/26 février 1848, cesse ses fonctions le 1er mars, remplacé le 5
Directeur général du parquet de la cour d'appel de Caen, 26 février/ 10 mars. Procureur général près cette même cour, 8/16 mars jusqu'au 20 janvier 1849... Conseiller à la cour d'appel de Poitiers, 25 août 1849 ; de Bordeaux, 31 octobre 1855 ; conseiller honoraire, 24 avril 1869. Pension (2 459 F) le 21 août 1869 à compter du 28 avril de cette année.

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 26 germinal an VII (15 avril 1799). Date de décès : 18 août 1891
Né à Tinchebray (Orne). Mort à Bordeaux (Gironde).