Document d'archives : Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note sur l'application du...
Titre :
Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note sur l'application du système de la libération conditionnelle, années 1885 à 1888 : brochure (1888), correspondance.
Cote :
1 Y 4