Document d'archives : Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note sur l'application du...

Titre :

Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note sur l'application du système de la libération conditionnelle, années 1885 à 1888 : brochure (1888), correspondance.

Cote :

1 Y 4

Inventaire d'archives :

1 YÉtablissements pénitentiaires

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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