Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE.

Contenu :

  • Affaire n° 21. "Route Nationale n° 142. Plantations. Les héritiers Béraud-Dupalis contre l'État. Jugement du juge de Paix ." Avis rendu le 18 janvier 1906.
  • Affaire n° 1876. "Route Nationale n° 145. Contravention de grande voirie. Pourvoi du sieur Guichard contre un arrêté du Conseil de Préfecture en date du 3 juin 1905." Avis rendu le 20 décembre 1906.

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