Document d'archives : La Forclaz. - Délibération du conseil municipal de commune de Montmin : - acquisition de terrains communaux par P. Girod ; -...
Titre :
La Forclaz. - Délibération du conseil municipal de commune de Montmin : - acquisition de terrains communaux par P. Girod ; - droit de captation et de canalisation ; - droit de passage pour placer des poteaux.
Cote :
96F 28