Document d'archives : Affaires jugées en . 1929
Contenu :
Agde, Portiragnes, Vias : dommages causés à des propriétés lors des inondations des eaux du Canal du Midi (5 plans).
Candillargues : comptabilité occulte du maire.
Cote :
5 K 463
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable