Document d'archives : 1° - Registres d'enregistrement des affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées et répertoires de délibérations...

Titre :

1° - Registres d'enregistrement des affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées et répertoires de délibérations et des sections.

Contenu :

Dans les "Dispositions arrêtées pour le complément de l'ordre à maintenir dans les bureaux de la Direction général des Ponts et Chaussées", conservées aux Archives nationales sous la cote F/14/11052, déterminées en 1808, il est indiqué, à l'article 5 que : "Il y aura au secrétariat général cinq registres d'enregistrement :L'article 7 précise que les enregistrements devaient être réalisés par chaque bureau dans un délai d'au moins 24 heures après l'arrivée des pièces à la division ou au bureau. Le registre ainsi tenu devait avoir "une table ou répertoire général par ordre alphabétique pour facilliter les recherches".
  • un pour les pièces devant rester dans les bureaux du secrétaire général.
  • un pour celles relatives à la division des Ponts et Chaussées.
  • un pour celles relatives à la division de la navigation.
  • un pour celles relatives à la comptabilité.
  • un pour celles relatives au personnel."
Stéphane Rodriguez-Spolti, 2017
Les registres d'enregistrement des affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées forment ainsi des séries continues de 1814 à 1939. Ils peuvent servir de tables aux registres de délibérations. En effet, ils indiquent pour chaque affaire enregistrée la date de l'avis du Conseil. Cependant, à l'exception des registres d'enregistrement spéciaux au Conseil réuni en assemblée plénière, et d'un registre spécial à la section des routes, ils ne précisent pas si l'avis a été donné par l'Assemblée plénière ou par une section ; il convient donc de se reporter à la fois aux registres de délibérations de l'Assemblée plénière et à ceux des sections.
À partir de 1941, les registres de délibérations du Conseil général des ponts et chaussées sont dotés de cinquante trois répertoires que l'on peut classer en deux catégories : - les répertoires généraux (F/14/21153 à F/14/21161) et répertoires de la lère section (F/14/21192 à F/14/21199), de la 2e section (F/14/21249 à F/14/21257), de la 3e section (F/14/21270 à F/14/21277), de la 4e section (F/14/21321 à F/14/21 329) et de la 5e section (F/14/21331).
Rose-Anne Couëdelo.

Cote :

F/14/11041/2, F/14/11041/91-F/14/11041/180, F/14/17535-F/14/17855, F/14/21153-F/14/21161, F/14/21192-F/14/21199, F/14/21249-F/14/21257, F/14/21270-F/14/21277, F/14/21321, F/14/21329, F/14/21331-F/21/21340
Archives nationales