Document d'archives : Curateurs, conseils judiciaires, administrateurs de biens, séquestres judiciaires.

Contenu :

Requêtes et décisions de nomination ou de démission (an VIII-1828, 1830-1834, 1836-1872).

Cote :

3 U 2527

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Liens